J.O. Numéro 67 du 20 Mars 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04128

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Décret du 10 mars 1999 portant nomination

NOR : INTA9900042D



Ministère de l'intérieur
Par décret du Président de la République en date du 10 mars 1999, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 9 février 1999 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommé :

Au grade de chevalier
Avec effet du 15 janvier 1999
M. Prodnik (Guy), lieutenant de police, 25 ans de services civils et militaires. Décédé le 14 janvier 1999 des suites des blessures reçues en service commandé le 4 janvier 1999.